Institut du Patrimoine wallon

Subsides

Le Ministre wallon du Patrimoine peut décider, sur base de la remise d’un formulaire de demande et d’un avis de l’Institut du Patrimoine wallon et dans certains cas de l’Inspection des Finances, d’octroyer des subsides d’aide au secteur public (administrations communales, provinces, établissements d’enseignement…) et aux asbl.

Quatre types de dossiers sont subsidiables, pour autant que leur thématique aborde, de manière directe, la sensibilisation au patrimoine architectural ou archéologique en Wallonie, ou leur promotion : la réalisation de publications, d’expositions, d’événements ou encore de colloques.

Certains projets qui ne touchent pas uniquement la matière patrimoniale ou archéologique peuvent être subsidiés, mais le montant de la subvention que l’IPW propose au Ministre sera toujours calculé proportionnellement à la part effectivement consacrée au patrimoine architectural ou archéologique en Wallonie, en gardant à l’esprit que le projet est tenu de mettre en valeur le patrimoine et non l’inverse (le simple fait d’organiser un concert ou une exposition dans un monument classé ne justifie pas en soi un subside du Ministre du Patrimoine par exemple).  Les demandeurs sont donc invités à préciser au maximum le contenu de leurs projets, tant sur le fond que sur la forme (descriptif précis de l’événement ou de l’exposition, thématique détaillée des interventions du colloque, table des matières détaillée de l’ouvrage ou tout autre élément pertinent).

La part effectivement consacrée au patrimoine ayant ainsi pu être définie, la proposition de subside faite par l’IPW au Ministre ne couvre au maximum que 60 % des dépenses liées à la réalisation des projets présentés et qui peuvent entrer en ligne de compte. Les frais tels que salaires, défraiements, locations de salles, frais postaux ou encore achat de matériel d’organisation et de décoration ne sont pas pris en considération. Les postes pour lesquels un subventionnement est demandé à l’IPW ne peuvent pas faire par ailleurs l’objet d’un autre autre subside, de même que le demandeur ne peut introduire qu’une seule demande pour le même objet. Ainsi, une publication qui aurait été soutenue lors de son impression ne peut plus être subsidiée une seconde fois dans le cadre d’une réimpression. Les prévisions de recettes éventuelles des ventes d’une publication ou de l’organisation d’une manifestation doivent figurer également dans le formulaire de demande et sont prises en compte par l’IPW pour évaluer la nécessité du subside ou pour fixer une proposition de montant au Ministre.

Les demandes de soutien doivent impérativement être introduites lors du lancement du projet concerné et au plus tard six mois avant la parution de la publication ou l’organisation de l’événement, afin que leur concrétisation ne dépende pas de l’octroi ou non de subsides par  le Ministre, sauf en s’y prenant suffisamment à l’avance bien sûr. Il ne sera pas possible de répondre favorablement à un dossier introduit trop tardivement ou postérieurement à l’événement.

Toute demande de soutien doit être introduite par courrier auprès de l’Administrateur général de l’Institut du Patrimoine wallon, Freddy Joris, au travers des différents formulaires à télécharger (au nombre de quatre, un par catégorie de demande). La décision finale appartient au Ministre du Patrimoine, puis l’IPW assure le suivi du dossier (versement du subside sur base de preuves de la réalisation du projet).

NB : À partir de 2015, plus aucune subvention de sensibilisation ne sera accordée pour des manifestations ou des publications réalisées à l'occasion des Journées du Patrimoine, afin de privilégier l'ouverture des monuments via les subventions de guidage, d'encadrement ou de nettoyages octroyées par le Secrétariat des Journées du Patrimoine.

Informations : communication@idpw.be
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